ABD annonce le dépôt d’un recours contentieux contre le pôle sportif de Kergonano
Bien décidée à protéger la zone sensible d’entrée de bourg et éviter la destruction du Tumulus, ABD poursuit ses actions contre le permis de construire du pôle sportif de Kergonano. Après avoir déposé un recours gracieux (rejeté sans motif par la mairie de Baden) puis demandé la suspension du projet jusqu’aux élections municipales (sans réponse de la mairie), ABD franchit une étape décisive et annonce le dépôt d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Ce recours contentieux a été soigneusement préparé avec un Avocat spécialisé en urbanisme. Il intègre notamment les conséquences juridiques de l’annulation du SCoT de GMVA par le Conseil d’Etat (15 décembre 2025) et plusieurs jurisprudences dans diverses communes en France.
Ce document de 30 pages hors annexes est extrêmement convaincant. Il sera publié sur ce site après réception de l’accusé de réception du Tribunal. Il sera la base solide de nos actions à venir si nécessaire, notamment un référé suspension si la mairie passe outre et décide de démarrer des travaux.
Nous sommes à quelques semaines d’une élection où le Maire de Baden ne se représente pas. La mission de maire est exigeante, et ABD respecte le travail accompli par le Maire de Baden. Pour autant, ce travail au service de la communauté ne justifie pas sa position actuelle. Nous l’avons toujours dit, devant un projet aussi contesté, le Maire de Baden doit agir en responsabilité et suspendre le projet. D’autres maires le font dans des circonstances comparables et ce n’est que du bon sens. Il n’est pas acceptable que les risques financiers, juridiques et environnementaux soient assumés par la prochaine équipe municipale et par les Badennois. Monsieur le Maire, il est encore temps !
Devant la complexité du dossier, nous avons décidé de travailler avec un Avocat spécialisé en urbanisme. Le résultat est là et nous en sommes très satisfaits.
Mais cette décision a un coût pour notre Association. Pour nous aider à financer ce recours contentieux, nous avons lancé une cagnotte solidaire sur HelloAsso, avec le Collectif pour la Rénovation du Tumulus. Votre aide nous sera précieuse pour compléter le montant alloué sur nos fonds propres.
Voici le lien de la cagnotte HelloAsso (carte bancaire) :
Recours contentieux contre le projet Complexe Sportif à Baden
Si vous préférez nous aider par chèque, pas de problème !
Adresse (siège social) : ABD 23 Chemin de la Croix Perdue 56870 Baden
Dans tous les cas, vous recevrez un reçu de don.
Merci d’avance.
Le Conseil d’Administration ABD
