ABD publie le recours contentieux déposé au Tribunal de Rennes et voit plus loin !
ABD s’y était engagé et ce n’est pas banal ! voici la publication du recours contentieux que nous avons déposé le 23 janvier 2026 auprès du Tribunal Administratif de Rennes demandant l’annulation du permis de construire du pôle sportif de Kergonano.
Il est rare qu’un tel document soit partagé mais nous persistons dans notre volonté de transparence et d’information directe des Badennois.
Le texte intégral de ce document de 30 pages (hors annexes) est disponible (via le site de lecture Calaméo) sur ce lien
Recours contentieux ABD déposé au Tribunal de Rennes
Un texte juridique n’est pas simple à lire mais en le parcourant vous pourrez voir les nombreuses illégalités et irrégularités que nous avons relevées et qui nous ont amené à une conclusion implacable : le permis de construire du pôle sportif est illégal !
Cette conclusion est largement documentée par notre Avocat spécialiste en urbanisme.
On peut bien sûr se demander pourquoi cette demande de permis a été acceptée par GMVA malgré ces défauts graves. Ce n’est pas une première : pensez à Berder, pensez au SCoT de GMVA, au SCoT d’Auray et d’autres projets où des associations, par leur travail acharné et approfondi, ont réussi à renverser des projets majeurs en défense de l’intérêt général.
Quelles sont les suites pour ABD ?
Une immédiate : une demande en annulation des délibérations du Conseil Municipal vient d’être déposée auprès du Préfet du Morbihan. Nous y contestons la légalité des décisions prises dans les délibérations du 26 janvier dernier concernant le pôle sportif.
Une proche : si le Maire décide, malgré tout, de lancer des travaux sur le site de Kergonano avant les élections, nous sommes prêts pour déposer un référé suspension.
Aidez-nous !
Ces actions juridiques sont nécessaires pour protéger notre cadre de vie mais elles sont coûteuses. Votre aide, même modeste, nous est nécessaire. En lien avec le Collectif pour la Rénovation du Tumulus, nous avons lancé une cagnotte sur Hello Asso. Voici le lien :
Cagnotte Recours contentieux contre le projet Complexe Sportif à Baden
Vous pouvez aussi nous adresser un chèque ou un virement à ABD pour soutenir notre action.
Merci à vous !
Le Conseil d’Administration ABD
